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Titre : |
la convention europeenne des droits de l'Homme : Texte intégral et protocoles |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Franck MODERNE |
Editeur : |
DALLOZ |
Année de publication : |
2006 |
Collection : |
A savoir |
Importance : |
81 |
Format : |
12x8 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-07049-7 |
Catégories : |
200 Culture de la non-violence:231 Droits humains
|
Résumé : |
La convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertes fondamentales, plus communément applée Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), a été signée à Rome le 04 nov 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 03 sept 1953.Elle a été ratifiée par 46 Etats d'Europe occidentale, centrale et orientale et s'applique à plus de 800 millions de personnes du vieux Continent. |
la convention europeenne des droits de l'Homme : Texte intégral et protocoles [texte imprimé] / Franck MODERNE . - DALLOZ, 2006 . - 81 ; 12x8 cm. - ( A savoir) . ISBN : 978-2-247-07049-7
Catégories : |
200 Culture de la non-violence:231 Droits humains
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Résumé : |
La convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertes fondamentales, plus communément applée Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), a été signée à Rome le 04 nov 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 03 sept 1953.Elle a été ratifiée par 46 Etats d'Europe occidentale, centrale et orientale et s'applique à plus de 800 millions de personnes du vieux Continent. |
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2363 | 231 MOD | Livre | Espace ressources documentaires | Adulte | Chèque de caution annuel de 50 € Disponible |